Agir en France contre les nitrates : La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la FRANCE pour non-respect de la directive sur l’eau potable.
– La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la FRANCE pour non-respect de la directive sur l’eau potable. 5.08.24
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates dans l’eau potable fixée dans la directive sur l’eau potable [directive (UE) 2020/2184]. La directive sur l’eau potable vise à protéger la santé (…)